Cet accord qualifié d’historique par la Commission européenne devrait permettre de doubler les exportations européennes de biens vers l’Inde d’ici 2032, grâce à la suppression ou à la réduction des droits de douane sur 96,6 % des exportations de l’UE. Pour l’agriculture : les droits de douane indiens, actuellement supérieurs à 36 % en moyenne, seront fortement réduits ou supprimés sur de nombreux produits. Les vins verront leurs droits passer progressivement de 150 % à 20 %, l’huile d’olive sera totalement exemptée de droits en cinq ans, tandis que les produits agricoles transformés (pain, confiseries) bénéficieront de suppressions tarifaires allant jusqu’à 50 %. Les filières sensibles européennes (viande bovine et de volaille, riz, sucre) restent toutefois exclues de la libéralisation et protégées. Parallèlement, l’UE et l’Inde poursuivent les négociations sur un accord spécifique concernant les indications géographiques, enjeu clé pour la protection et la valorisation des produits agricoles emblématiques européens sur le marché indien. Prochaines étapes Du côté de l'UE, les projets de textes négociés seront publiés prochainement. Les textes feront l'objet d'une révision juridique et d'une traduction dans toutes les langues officielles de l'UE. La Commission présentera ensuite sa proposition au Conseil en vue de la signature et de la conclusion de l'accord. Une fois adoptés par le Conseil, l'UE et l'Inde pourront signer les accords. Après la signature, l'accord requiert l'approbation du Parlement européen. Une fois que l'Inde aura également ratifié l'Accord, celui-ci pourra entrer en vigueur.
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La Commission européenne poursuit son engagement en faveur de la simplification de la Politique agricole commune (PAC). Les changements adoptés visent à réduire la bureaucratie et la charge réglementaire jugée inutile, tant pour les agriculteurs que pour les administrations nationales.
Ces mesures s’inscrivent dans la continuité de la feuille de route pour la simplification présentée le 14 mai 2025. Au cœur des critiques, la Commission entend répondre aux attentes exprimées par le terrain : moins de paperasse, alléger les charges administratives pour les agriculteurs et les administrations nationales. Selon les estimations, ces ajustements pourraient permettre aux agriculteurs européens d’économiser jusqu’à 215 millions d’euros par an, tout en réduisant d’environ 20 % le temps consacré aux démarches administratives liées à la PAC.
Moins de contrôles, plus de numérique
Parmi les évolutions majeures figure la poursuite de la modernisation du Système intégré d’administration et de contrôle (IACS), qui encadre la gestion des paiements de la PAC sur les surfaces et les animaux.
Toutes les simplifications et les changements mis en place devraient permettre, dès 2026, de privilégier les contrôles à distance, principalement grâce aux données satellitaires du programme Copernicus.
Résultat : une baisse notable du nombre de visites physiques sur les exploitations et une charge allégée pour les administrations.
Allègement des obligations déclaratives
Les agriculteurs ne seront plus tenus d’enregistrer l’utilisation des produits de protection végétale dans le système d’application géospatiale (GSA). Cette suppression vise à éviter les doubles déclarations.
Des règles plus simples pour les organisations de producteurs
L’approbation des organisations transnationales sera désormais réalisée dans le pays où elles sont établies, mettant fin aux procédures redondantes.
La culture du chanvre bénéficie également d’un cadre simplifié, avec moins de contrôles et davantage de flexibilité pour l’introduction de nouvelles variétés.
Plus de flexibilité pour modifier le PSN
Les Etats membres disposeront par ailleurs d’une marge de manœuvre accrue pour modifier leurs plans stratégiques nationaux de la PAC, afin de mieux répondre aux besoins du secteur.
Dans leur ensemble, ces nouvelles mesures devraient se traduire par des contrôles moins nombreux, mieux ciblés et plus efficaces, réduisant les perturbations sur les exploitations. Les administrations nationales devraient également bénéficier d’une plus grande flexibilité, d'une réduction des coûts, notamment en évitant la mise en place de systèmes informatiques lourds et coûteux.
Avec cette nouvelle série de simplifications, la Commission européenne entend envoyer un signal clair.
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